Eco-Contribution

Montant versé par les producteurs de lampes Récyclum pour chacune des lampes qu'ils mettent sur le marché français. L'Eco-Contribution qui est obligatoirement répercutée jusqu'à l'utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d'élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.

* Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2007 supporte une Eco-Contribution de 0,25 € HT.

* Les lampes mises sur le marché français entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 supportent chacune une Eco-Contribution de 0,20 € HT.

* Les lampes mises sur le marché français depuis le 1er janvier 2009 supportent une Eco-Contribution de 0,15 € HT.

Rappel : La mise sur le marché d'une lampe correspond à sa livraison par le producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas) ; ainsi, le client final peut se voir facturer, pendant une période transitoire (le temps que les stocks soient écoulés) le montant d'Eco-Contribution de la période précédente.