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Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux :
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| Liste des travaux pouvant bénéficier du taux réduit : |
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Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation |
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Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique |
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Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre
ou salle de jeu... |
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Les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même
peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de
maintenir un bon usage des locaux d’habitation |
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| Le taux réduit de TVA s’applique : |
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Aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages,
parquets, tuiles, tuyaux, …) |
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Aux éléments d'équipement
(fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …) |
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A la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux |
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Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture. |
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